Conditions générales de ​vente/location

Chemin des Champs Mayet 33

6840 Marbay – Belgique

TVA : BE0879 238 682

📞 +32 (0)476 705 442

📧 info@pixpoplux.com

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de matériel (bornes à selfie et accessoires) proposée par Pix Pop Lux, ci-après dénommée "le loueur", au client, particulier ou professionnel, ci-après "le locataire".

2. Réservation et paiement

• Toute réservation est effective après confirmation écrite (e-mail, formulaire ou contrat signé) et paiement d’un acompte de 50 % minimum.
• Le solde est exigible au plus tard le jour de la livraison ou du retrait du matériel, sauf accord écrit contraire.
• Pour les entreprises, un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de facturation peut être accordé.

En cas de retard de paiement :

• Un intérêt de 8 % par an sera dû de plein droit.
• Une indemnité forfaitaire de 10 € pour frais de rappel sera appliquée, majorée de 40 € pour une mise en demeure par recommandé.

3. Livraison, installation et reprise

• Le locataire s’engage à fournir un emplacement propre, stable, couvert, facilement accessible.
• Il est strictement interdit d’installer la borne en plein soleil ou dans un endroit exposé à une chaleur directe excessive, afin de garantir le bon fonctionnement de l’équipement et d’éviter tout dommage.
• En cas d’absence du locataire au moment de la livraison, toute personne présente sur les lieux sera réputée mandatée pour réceptionner et approuver l’installation.
• Le démontage s’effectue dans un délai maximum de 3 jours ouvrables après la fin de la location. Le locataire reste gardien du matériel jusqu’à son enlèvement.

4. Utilisation du matériel

• Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état de fonctionnement et s’engage à l’utiliser avec prudence et selon les consignes fournies.
• Il est strictement interdit de :
  • déplacer ou démonter le matériel sans autorisation,
  • exposer le matériel à la pluie ou à des conditions extrêmes sans protection adéquate.

5. Responsabilité – Assurance – Dommages

• Le locataire est responsable du matériel dès sa mise à disposition.
• En cas de vol, perte ou détérioration, le locataire s'engage à indemniser Pix Pop Lux à la valeur neuve du matériel, sauf si le dommage résulte d’un vice du matériel ou d’une faute du loueur.
• Le locataire doit prévenir immédiatement Pix Pop Lux en cas d’accident ou sinistre. En cas de négligence, il pourra être tenu pour responsable.

6. Annulation

• Toute annulation doit être notifiée par écrit au minimum 10 jours ouvrables avant la date de l’événement.
• Passé ce délai, l'intégralité du montant de la location est due, sauf cas de force majeure dûment justifié (ex : hospitalisation, décès).

7. Cas de force majeure

Pix Pop Lux ne pourra être tenue responsable d’un retard ou empêchement dans l'exécution du contrat résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries majeures, grèves, pannes imprévisibles, troubles publics, etc.). Un report ou un avoir pourra être proposé, sans pénalité pour aucune des parties.

8. Photos – Données personnelles (RGPD)

• Les photos prises via la borne sont stockées localement ou temporairement sur un serveur sécurisé pour leur transmission.
• Elles ne sont ni utilisées à des fins commerciales, ni partagées, sauf consentement exprès.
• Le locataire ou les personnes photographiées peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès, de suppression ou de retrait de consentement, en écrivant à info@pixpoplux.com.

9. Litiges – Droit applicable

• En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Neufchâteau, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.
• Le contrat est régi par le droit belge.